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Des entreprises actives dans les parfums et produits cosmétiques violent la loi sur les cartels

Le secrétariat de la COMCO a ouvert une enquête contre l’association des fabricants, importateurs et fournisseurs de produits de cosmétique et de parfumerie (ASCOPA) et contre ses membres sur la base d’une auto-dénonciation d’une des entreprises concernées.

Les parties à la procédures sont les filiales et distributeurs suisses des principaux fabricants de la branche de la cosmétique de luxe, à savoir, Beauté Prestige, Bergerat, Bulgari Parfums, Chanel, Clarins, Coty, Deurocos Cosmetic, Doyat Diffusion, Elizabeth Arden, Estée Lauder, Kanebo Cosmetics, La Prairie Group/Juvena, Laboratoires Biologiques Arval, L’Oréal Produits de Luxe, Parfums Christian Dior, Parfums de Luxe Ltd, Parlux Diffusion, PC Parfums Cosmétiques, P&G Prestige Products, Puig, Richemont, Sisley, Star Cos, Tanner, Tschanz Distribution, Wodma 41, YSL Beauté.

Les entreprises concernées s’étaient réunies en un cartel et avaient échangé mutuellement des informations sensibles sur les prix les chiffres d’affaires, les dépenses publicitaires et les conditions générales de vente. De cette manière, elles étaient en mesure d’adapter leur comportement sur le marché les unes par rapport aux autres. Cette adaptation a conduit à une restriction notable de la concurrence sur le marché des parfums et produits cosmétiques. La COMCO considère que cet échange d’informations constitue une violation de la loi sur les cartels et l’a interdit par décision du 31 octobre 2011.

Les entreprises ne sont pas sanctionnées car leur comportement ne tombe pas dans la catégorie des comportements directement sanctionnables selon la loi. Elles sont par contre passibles de sanctions si elles devaient contrevenir à la décision des autorités de concurrence.

L’enquête était dirigée contre l’Association des fabricants, importateurs et fournisseurs de produits de cosmétique et de parfumerie (Ascopa) et contre ses membres, soit tous les acteurs principaux de la branche, notamment Chanel, Estée Lauder, Dior, L’Oréal, Richemont ou Yves Saint Laurent.

Basée à Genève, l’Ascopa regroupe 40 membres, qui représentent et distribuent plus de 180 marques de parfums et de cosmétiques.

Source: COMCO

Classé dans:Economie,

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